Conditions générales de vente

Le site « habit-en-roses.fr », ci-après « le site »,:
– héberge  d’une part, une boutique en ligne de vêtements, de tissus, d’accessoires, de bon-ateliers, de petits équipements et de matières, relatifs à la teinture naturelle, réalisée de façon artisanale par L’habit en roses, ou autour de la transformation de matières textiles naturelles,
– présente d’autre part une ou plusieurs actions de formation proposées par L’hatit en roses aux clients professionnels ou particuliers, sous le vocable « atelier ». Elles concernent des actions de formation réalisées en présentiel dans les locaux de L’habit en roses ou autres locaux mis à sa disposition pour des besoins logistiques particuliers

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
d’une part, L’habit en roses ci-après dénommé « le vendeur »
d’autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’acheteur ».

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur. Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site https://habit-en-roses.fr.

Tout acheteur sur le site https://habit-en-roses.fr est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande. Tout manquement, de la part du vendeur, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l’acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions dans le temps. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Section 1 : Boutique en ligne

La section 1 présente les conditions générales de ventes des produits physiques proposés par l’Habit en roses.

Article 1 : Objet

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur https://habit-en-roses.fr au jour de la consultation par l’acheteur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur au plus vite par courrier électronique.

Le vendeur s’efforce de présenter des photos des articles qui soient le plus fidèles possible, mais qui restent non contractuelles, les nuances de couleur et le rendu des matières pouvant être différents à l’écran de la réalité, en fonction de l’éclairage ou de la résolution de l’écran de l’acheteur.

Article 2 : Disponibilité des articles

Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de la non disponibilité d’un article, l’acheteur en sera tenu informé par mail dans les plus bref délais.

Article 3 : Prix

Les prix figurants sur le site sont en euros TTC. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA en raison de la franchise de TVA selon l’article 293 B du CGI.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge de l’acheteur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4 – Prise de commande, paiement et mode de règlement

Pour passer commande, il suffit à l’acheteur de se rendre à la rubrique « La Boutique de L’habit en roses » du site, de sélectionner le produit en cliquant sur l’image. Pour ajouter le produit à son « Panier » l’acheteur doit cliquer sur « Ajouter au panier ».

Pour poursuivre le processus d’achat l’acheteur doit valider la commande en cliquant sur l’icône « Valider la commande ».

Ensuite l’acheteur doit remplir les informations nécessaires au traitement de sa commande tels que son nom et son prénom, son adresse mail, son adresse postale.

Les paiements se font en ligne par virement bancaire, par carte bancaire, dans ce cas ils sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Stripe, ou par Paypal.

Pour des raisons logistiques, il n’est pas possible de faire rajouter un article à une commande déjà validée. Il est nécessaire de repasser une commande qui sera traitée de façon indépendante.

Article 5 – Délais et conditions de livraison

Les articles en stock seront expédiés sous 3 à 15 jours ouvrés maximum.

Toutefois ce délai est donné à titre indicatif et ne peut en aucun cas constituer un engagement de la part du Vendeur, si un retard devait être à prévoir le vendeur s’engage à prévenir l’acheteur par mail.

Les articles seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande. Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier que l’adresse mentionnée est correcte et valable.

Les colis sont envoyés en lettre suivie ou en colissimo simple.

Les paquets sont pris en charge par La Poste. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. Le vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.

Article 6 – Rétractation

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation. Conformément à la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation.

Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.

L’acheteur retourne les produits qui ne lui donnent pas satisfaction à ses frais, en indiquant son nom, prénom et adresse et le numéro de sa facture dans son retour. Tout article retourné devra l’être en parfait état et dans son emballage d’origine. Tout produit utilisé ou endommagé ne pourra être repris. En cas d’exercice du délai de rétractation, les sommes versées seront remboursées dans un délai de 30 jours, nette des éventuelles commissions liées au mode de règlement. Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’un retour.

Article 7 – Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par L’habit en roses qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site https://habit-en-roses.fr sont strictement interdites.

Article 9 – Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre le vendeur et l’acheteur sera soumis au Tribunal compétent.

 

Section 2 : Ateliers

La section 2 présente les conditions générales de ventes des formations nommées « ateliers » proposés par l’Habit en roses.

Article 1 : Objet

Les prestations de formation présentées dans le catalogue se divisent en deux catégories de formations :
– les ateliers-découverte qui s’adressent aux particuliers sans connaissances préalables sur la teinture végétale sur textile ou fibres,
– les ateliers d’initiation qui s’adressent aux particuliers ou à un public professionnel désireux d’approfondir leurs connaissances sur la teinture végétale sur textile ou fibres.

La description des formations proposées figure sur https://habit-en-roses.fr au jour de la consultation par l’acheteur et dans la limite des jauges établies.

Article 2 : Prix

Les prix figurants sur le site sont en euros TTC. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA en raison de la franchise de TVA selon l’article 293 B du CGI.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 3 – Procédure d’inscription

Pour s’inscrire à un atelier, il suffit à l’acheteur de se rendre à la rubrique « Les ateliers » du site, de sélectionner la formation sur le calendrier des formations en cliquant sur un bouton « Détails et inscription ». Pour confirmer son choix, l’acheteur devra ajouter le produit à son « Panier » en cliquant sur « Ajouter au panier ». Auparavant il aura choisi les modalités de paiements de la formation :
– chaque inscription à une formation est subordonnée au règlement d’un acompte dont le montant, variable selon la formation, est indiqué sur la fiche de présentation de la formation,
– le solde de la formation est à régler, avant le commencement de la formation, soit par le même moyen de vente en ligne ou tout autre moyen de paiement.

Pour poursuivre le processus d’achat l’acheteur doit valider la commande en cliquant sur l’icône « Valider la commande ».

Ensuite l’acheteur doit remplir les informations nécessaires au traitement de sa commande tels que son nom et son prénom, son adresse mail, son adresse postale. L’acheteur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Les paiements se font en ligne par virement bancaire, par carte bancaire, dans ce cas ils sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Stripe, ou par Paypal.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix, après encaissement effectif des sommes dues à L’habit en roses.

Pour des raisons logistiques, il n’est pas possible de faire rajouter un article à une commande déjà validée. Il est nécessaire de repasser une commande qui sera traitée de façon indépendante.

Article 4 : Disponibilité des formations

Les formations sont assurées dans la limite d’un nombre maximal de participant. Dans le cas de la non disponibilité d’une formation, l’acheteur ne sera pas en mesure de s’inscrire par le site www.habit-en -roses.fr.

Article 5 – Annulations

Dans le cadre de la vente à distance, la loi autorise un délai de rétractation de 14 jours au bénéfice du consommateur à compter de la signature du contrat ou de l’achat en ligne. Dans ce délai, l’acheteur doit informer L’habit en roses de sa demande d’annulation de son inscription par écrit à : L’habit en roses – 5 rue Sarret-Terrasse – 49100 ANGERS.

Si L’habit en roses reçoit une inscription à une atelier d’initiation ou à un atelier de découverte moins de 14 jours avant le début de la prestation, en s’inscrivant le client renonce de fait à son droit de rétractation en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

5.1 Annulation du fait de l’acheteur

En cas d’annulation de la commande par le client moins de 14 jours après son acceptation par L’habit en roses, pour quelque raison que ce soit hormis cas de force majeure (hospitalisation, décès), la totalité du montant de l’achat sera de plein droit acquise à L’habit en roses et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement au client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

En cas d’annulation par le client plus de 14 jours avant le démarrage de l’action de formation, les sommes versées sont remboursées par L’habite en roses.

5.2 Annulation du fait de L’habit en roses

L’habit en roses se réserve le droit d’annuler un atelier d’initiation ou un atelier de découverte si le nombre minimal de participants n’est pas atteint. En cas d’annulation par L’habit en roses, les sommes versées sont remboursées à l’acheteur. L’annulation ne peut donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts.

Article 6 – Responsabilité du prestataire et garanties

Les formations fournies par L’habit en roses sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de L’habit en roses ne saurait être engagée lorsque le retard, la mauvaise exécution ou l’inexécution des formations est imputable à l’acheteur ou qu’ils sont liés à un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 7 – Droit d’image

L’habit en roses se réserve le droit d’utiliser les images et photographies prises pendant les ateliers d’initiation et les ateliers de découverte dans le cadre strict de la promotion du centre de formation et de l’association.

Article 8 – Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par L’habit en roses qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.habit-en-roses.fr est la propriété de L’habit en roses et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés pour les documents pédagogiques remis au cours des ateliers d’initiation et les ateliers de découverte et les documents de conception des formations et ateliers, y compris les documents téléchargeables et les photographies. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 10 – Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre le vendeur et l’acheteur sera soumis au Tribunal compétent.

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